Conditions d’attribution de subvention
L’ouverture de la nouvelle campagne de subvention à destination des associations est ouverte.
L’année 2024 avait permis d’élargir l’aide municipale à l’ensemble des associations ovilloises qui souhaitaient en faire la demande et de redéfinir les modalités d’attribution à travers deux types de subvention : fonctionnement et projet.
Cette année encore, la Ville poursuit cet objectif d’ouverture, d’aide et de soutien au monde associatif à travers cette nouvelle campagne de subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ici ou disponibles en version papier auprès du service de la Vie Associative, situé au Ginkgo, 7/9 Boulevard Jean Jaurès sis Houilles, et devront être retournés au plus tard le vendredi 13 décembre 2024.
L’attribution de subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal qui déclare une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
- Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
- Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
- Subvention de fonctionnement ;
- Subvention sur projet.
Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction. La liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention.
La date limite de réception des dossiers de subvention est fixée au 13 décembre 2024. Ces dossiers peuvent être déposés au bureau de la Vie Associative ou envoyés par mail à l’adresse suivante : subvention.asso@ville-houilles.fr
Que faire et dans quel ordre ?
- Lire le paragraphe ci-dessus ;
- Téléchargez les dossiers de demande de subvention (par catégorie d’associations) ;
- Téléchargez le document CERFA 15059-01 « compte rendu financier de subvention ».
Quel dossier pour votre association ?
1 - Sport | Activités sportives Organisation de manifestations sportives. | Dossier cat.1 Dossier commun | |
2 - Culture / animations / patrimoine | Activités culturelles et pratique artistique – organisation de manifestations culturelles – organisation d’événements festifs - Association d’anciens combattants. | Dossier cat.2 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat.2 - demande de subvention de projet |
3 - Éducation et vie scolaire | Activités socio-éducatives et de loisirs pour l’enfance Soutien aux structures d’accueil de loisirs avec ou sans hébergement Association de parents d’élèves. | Dossier cat. 3 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
4 - Jeunesse et prévention | Projets portés par des associations de jeunes Projet de prévention autour de la jeunesse Opération visant à l’insertion des jeunes par la vie économique. | Dossier cat. 4 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat. 4 – demande de subvention de projet |
5 - Santé, solidarité et action sociale | Opération de solidarité visant à soutenir les familles en difficulté – opération visant au maintien à domicile – Activités en faveur des séniors et ayant pour objectif de favoriser du lien social – Promotion de la santé - Pratique des médecines douces - Opération visant à l’insertion par la vie économique. | Dossier cat. 5 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
6 - Protection et mise en valeur de l’environnement | Organisation et soutien d’actions de sensibilisation à l’environnement, visant à promouvoir et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, visant à la préservation de la biodiversité. | Dossier cat. 6 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat. 6 – demande de subvention de projet |
7 - Autres associations | Syndicats, association de locataires, regroupement de professionnels… | Dossier cat. 7 – demande de subvention de fonctionnement | Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |